Côte d'Or LE DÉPARTEMENT

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, Collectivité territoriale

Imprimés, livres, publications sur support papier, magazines, journaux et périodiques, brochures, plaquettes d'informations ou publicitaires, lettres d'informations, tracts, cartons d'invitation, cartes de visite, cartes de voeux, cartes postales ; dépliants, cartes, atlas ; papier à en-tête, agendas ; enveloppes ; articles de papeterie à l'exclusion des meubles ; affiches. Auto-collants (matières adhésives) ; supports promotionnels en papier ou en carton. Panneaux d'informations et publicitaires en papier ou en carton ; bannières en papier ; drapeaux en papier ;

Services d'accueil, d'orientation, d'encadrement et d'accompagnement de personnes démunies ou en difficulté, des jeunes et des personnes handicapées dans leurs démarches administratives et de recherches d'emploi.

Affaires financières, monétaires et immobilières ; assurances ; allocations de bourses ;

Services de construction, de réparation, d'entretien et de nettoyage d'édifices permanents, de voiries, de ponts, de monuments, d'ouvrages, de lignes électriques, d'équipements routiers (édifices et installations routiers permanents ou temporaires) ; services d'installation, de réparation et d'entretien d'équipements publics ;

Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; transmission par satellite ; services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de radiotéléphonie mobile ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, et notamment à Internet ; location de modems, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; services de diffusion de programmes télévisés ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés d'informations et de données, notamment numériques, accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; transmission d'informations contenues dans des bases de données, à savoir visualisation d'informations contenues dans une base de données ; transmission de données et d'informations fournies par l'intermédiaire d'un site Internet accessibles par codes d'accès ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne ; services de messagerie électronique, de messagerie en ligne ; services d'échange électronique de documents ; services de téléconférences ; informations en matière de télécommunications ;

Services de transport, entreposage et emballage de marchandises ; organisation de voyages et d'excursions ; accompagnement de voyageurs, transport de voyageurs ; réservation pour les voyages ; services de taxis ; agences de tourisme ; affrètement, transports aériens ; organisation d'excursions, de croisières, de voyages ; services d'autobus ; services de chauffeurs, transport ferroviaire ; réservation de places (transports) ; location de véhicules, de cycles ou de chevaux ; services de parcs de stationnement ; location de garages ou de places de stationnement ; livraison de colis, distribution de journaux, distribution du courrier ; emmagasinage ; services d'expédition ; services de sauvetage, opérations de secours (transports) ; informations en matière de transport ; visites touristiques ; distribution d'énergie et d'eaux ; collecte d'ordures (enlèvement d'ordures) ;

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement de l'eau ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports [à l'exception des véhicules] ; location de stades ; exploitation d'installations sportives ; clubs de santé [mise en forme physique] ; services de loisirs ; parcs et jardins d'attractions ; exploitation de jardins zoologiques ; services de club (éducation et divertissement) ; services de camps de vacances [divertissement] ; services de musées [présentation, expositions] enseignement et formation par correspondance, notamment par l'intermédiaire d'un réseau informatique, et en particulier par l'Internet ; orientation professionnelle (conseils en matière de formation) ; organisation de concours (éducation) ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de fiches pratiques, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels ; production et montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; service de production artistique et location de films, de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques) ; services de ludothèques à savoir services d'animations ludiques (divertissements) ; services de reporters, reportages photographiques ;

Services de recherches scientifiques, technologiques et industrielles dans tous les domaines, à savoir recherches techniques, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'analyses chimiques, recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches géologiques, recherches techniques ; conseil en constructions ; services d'aménagement des berges, à savoir planification en matière d'urbanisme ; services de conseil dans le domaine de la gestion et de la régularisation de la pollution, à savoir conseil en matière de protection de l'environnement, étude de diagnostics des réseaux d'eau, à savoir étude de projets techniques dans le domaine des réseaux de distribution des eaux ; développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine des nouvelles technologies de l'information ; conception de systèmes informatiques ; établissement de plans pour la construction ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans et travaux pour l'aménagement des rivières, des voies fluviales, des sentiers pédestres, des pistes cyclables, des sentiers de randonnées ; services d'informations météorologiques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition et exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées. Services d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées (préparation de repas) ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services de médecine alternative ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services de santé ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture entretien de pelouses ; aménagement paysager d'espaces ruraux et naturels ; services de stations thermales ; services d'aide à domicile des personnes agrées et handicapées (aide à la toilette) ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services de crémation ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : accompagnement en société (personnes de compagnie) des jeunes, des personnes âgées et des personnes handicapées, retour des objets trouvés ; service de réseautage social en ligne.